Le site atena-jeux.com est édité par ATENA, société SAS, société par actions simplifiée , dont le siège social est situé au ATENA 154 RUE DE ROME BUREAU 3, 13006 MARSEILLE France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 917 714 735 00011.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client effectuant un achat via le site atena-jeux.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant ou de non-paiement.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site ( virement bancaire, carte bancaire ). Les paiements sont sécurisés et les données confidentielles sont protégées conformément aux standards en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client. Les livraisons sont réalisées en France et en Europe sous un délai généralement compris entre 8 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit. En cas de retard notable, le client peut contacter le service client pour faire valoir ses droits.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Si le retour est dû à une erreur de notre part (produit défectueux ou incorrect), nous prendrons en charge les frais de retour, dans les autres cas, les frais de retour seront à votre charge. Après réception du retour et vérification de l’état du produit, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 05 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure ou d’une faute du client (mauvaise utilisation, erreur de commande, etc.).
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site atena-jeux.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant le tribunal de Marseille.
